POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur à partir du : 15.10.2019
Dernière mise à jour : 15.05.2023

1. GÉNÉRAL

En tant que responsable du traitement des données, nous avons l’obligation légale en vertu de la réglementation sur le jeu de traiter les données personnelles des joueurs afin de leur permettre de participer aux jeux et de leur fournir des services auxiliaires. Cette Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons auprès des joueurs, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.

Le site Web www.kingbilly.com ("Casino", "Website", “Company”, "We", "Us", "Our") est détenu et exploité par N1 Interactive Ltd, la société constituée en vertu des lois de Malta avec le numéro d’enregistrement C 81457 et l’adresse enregistrée à 206, Wisely House, Old Bakery Street, Valletta VLT1451, Malta

Si vous avez d’autres questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la protection de vos données, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données à [email protected]

En enregistrant un Compte de Joueur sur le Site Web, vous confirmez votre consentement avec cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette Politique de confidentialité et ne souhaitez pas nous fournir les informations personnelles dont nous avons besoin, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Nous pouvons apporter périodiquement des modifications à cette Politique. Bien que nous ferons de notre mieux pour vous informer de ces changements, nous vous recommandons de revoir régulièrement cette Politique de confidentialité. Votre utilisation continue du Site et/ou de ses services constituera votre consentement à la Politique de confidentialité.

2. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Les Informations Personnelles que nous pouvons demander d’utiliser et de traiter comprennent, sans limitation :

a) Toute information que vous nous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires sur les pages d’inscription à notre compte, ainsi que toute autre donnée que vous soumettez par l’entremise du site Web ou par courriel (p.ex., prénom et nom, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone);

b) Correspondance faite avec nous via le site Web, e-mail, chat Web ou par d'autres moyens de communication;

c) Tout l’historique des transactions du Compte Joueur, que ce soit via le(s) Site(s) ou par d’autres moyens de communication;

d) Les ouvertures de session sur le site Web et leurs détails, y compris les données sur le trafic, les données de localisation de GéoIP, les données sur le navigateur ou l’appareil, les journaux Web, les journaux d’activité et autres renseignements sur le trafic enregistrés dans notre système;

e) Documents et preuves raisonnablement demandés par nous pour vérifier votre compte, traiter les dépôts ou les retraits et effectuer des contrôles anti-fraude (de notre propre initiative ou conformément à la législation applicable). Ces preuves peuvent comprendre des scans de passeport, des relevés de paiement, des relevés bancaires, etc.

f) Participation à des sondages ou à toute autre évaluation des clients que nous pouvons effectuer de temps à autre.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous traitons les Informations Personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services. En particulier, nous utiliserons vos données aux fins suivantes :

a) Le traitement de vos mises et de vos transactions, y compris votre utilisation de cartes de crédit et de systèmes de paiement en ligne;

b) Vous fournir les jeux et autres services auxiliaires que vous recherchez sur notre site Web;

c) Offrir du soutien à la clientèle, comme de l’aide pour établir et gérer votre compte;

d) Identifier et effectuer les vérifications nécessaires;

e) Fournir aux joueurs inscrits des renseignements sur nos offres promotionnelles ou des renseignements promotionnels de nos partenaires commerciaux, associés et affiliés sélectionnés (seulement si les joueurs ont expressément consenti à recevoir ce matériel de marketing);

f) Respecter les responsabilités légales, y compris le respect des lois en matière de lutte contre anti-blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (FT);

g) Surveiller et enquêter sur les transactions dans le but de prévenir la fraude, l’abus de termes, le blanchiment d’argent et d’autres activités de jeu illégales ou irrégulières;

h) Analyser les tendances des clients au moyen d’études de marché (la participation aux enquêtes n’est pas obligatoire et vous pouvez toujours choisir de ne pas y participer);

i) Effectuer des recherches et des analyses statistiques de données agrégées.

4. COMMUNICATION MARKETING

À moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications de marketing concernant des produits, des services et des promotions. Cela peut inclure des informations sur les produits et services de nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de jeux de casino. Chaque fois que vous décidez de ne plus recevoir ce matériel de marketing et de publicité, vous pouvez le refuser dans les paramètres de votre Compte de Joueur ou en contactant notre service clientèle à [email protected].

De plus, notez qu’en acceptant tout prix ou gains du concours de notre part, vous consentez à l’utilisation de votre nom et/ou surnom à des fins publicitaires et promotionnelles sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit

5. OBTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne collecterons aucune Information Personnelle vous concernant à votre insu. Nous pouvons toutefois collecter automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous nous avez fourni ces informations par le biais de nos services et de vos interactions avec nous. Nous pouvons également recevoir légalement certains Informations Personnelles de fournisseurs en ligne et de fournisseurs de services, comme les entreprises de prévention de la fraude. En outre, nous nous réservons le droit d’engager les services de fournisseurs tiers pour fournir une assistance technique, afin de traiter vos transactions en ligne et de source de contenu de jeu.

Veuillez comprendre que nous pouvons avoir accès à toute information que vous pouvez fournir à ces fournisseurs, fournisseurs de services et services de commerce électronique de tiers. Soyez assuré que nous utiliserons et protégerons tous les Informations Personnelles ainsi obtenus, conformément à la présente Politique. Toute information que vous fournissez ne sera divulguée qu’à des tiers en dehors de la Société conformément à la présente Politique de confidentialité, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nos accords avec des fournisseurs de services tiers protègent toujours vos informations privées.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons transmettre les informations que vous nous avez données à d’autres entités au sein de notre groupe d’entreprises et à nos partenaires commerciaux. Ces sociétés comprennent nos sociétés mères, leurs sociétés mères et toutes les filiales de ces sociétés respectives, ainsi que d’autres sociétés avec lesquelles nous faisons des affaires et concluons les ententes nécessaires. Le traitement de vos informations peut être effectué par N1 Interactive Ltd ou par une autre société du groupe de sociétés, qui peut recourir à un tiers pour répondre à ces besoins de traitement.

Les employés de la Société, en particulier le Délégué à la protection des données, le Responsable du blanchiment d’argent, les analystes des Paiements & de la lutte Anti-Fraude, les Agents du service clients, les Membres de l’équipe Fidélisation de la clientèle, les gestionnaires des joueurs VIP ainsi que d’autres employés sélectionnés, auront également accès à vos Informations personnels dans le but d’exécuter leurs tâches et de vous aider.

Nos employés qui ont accès aux renseignements personnels du joueur ou qui sont associés à leur traitement ont signé des ententes de confidentialité pour respecter la nature confidentielle des renseignements du joueur conformément aux lois applicables en matière de jeu, de protection des données et de protection de la vie privée.

Pour garantir un niveau approprié de protection de vos données personnelles lors des transferts vers des pays tiers, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que celles approuvées par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour la protection des données. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos informations et données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous acceptez le transfert éventuel de vos données personnelles vers des pays tiers et la mise en œuvre de ces garanties. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces transferts, n'hésitez pas à nous contacter.

Il peut être nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Union européenne (UE), des régions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE) afin de vous fournir nos services ou de nous engager avec des fournisseurs de services et des responsables du traitement des données. Cependant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes en charge d'assurer la protection de vos données personnelles lors de ces transferts.

7. DIFFUSION DE DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi, la réglementation ou d’autres assignations ou mandats légaux l’exigent. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à un organisme de réglementation ou d’application de la loi si nous le jugeons nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société, de ses clients ou de tout tiers

Données personnelles ne seront divulguées à des tiers que dans les cas suivants :

a) Lorsque la loi nous y oblige;

b) Si le site Web doit partager des données avec ses responsables du traitement des paiements pour faciliter les transactions de paiement conformément à leurs politiques de confidentialité. (En particulier, la plupart des transactions par carte bancaire sont traitées par Trustly dont la politique de confidentialité s’applique à ces transactions. Les transactions peuvent également être traitées par Bambora ou Paysafe);

c) Se conformer à nos obligations et responsabilités légales et réglementaires envers les autorités compétentes en matière d’autorisation et de réglementation, ainsi qu’à toutes les obligations et responsabilités en vertu de toute autre loi applicable et de tout autre organisme de réglementation applicable dans d’autres juridictions;

d) Lorsque la Société estime que la divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité de la Société ou du joueur, ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement;

e) Si nos fournisseurs de services marketing ont besoin des données pour accomplir leurs tâches;

f) À tout autre tiers avec le consentement préalable du joueur.

Nous utilisons des sous-traitants tiers pour traiter des données personnelles limitées en notre nom. Ces fournisseurs de services soutiennent le site Web, en particulier en ce qui concerne l’hébergement et l’exploitation des sites Web, le marketing, l’analyse, l’amélioration des sites Web et l’envoi de bulletins par courriel. Nous veillerons à ce que le transfert des Données personnel au destinataire soit conforme à la Législation applicable en matière de protection des données et à ce que les mêmes obligations soient imposées au sous-traitant que celles qui nous sont imposées en vertu du Contrat de services respectif.

Nos sites Web peuvent également comprendre des caractéristiques des médias sociaux (p.ex., boutons « partager » ou « aimer »). Ces fonctionnalités sont fournies par des plateformes de médias sociaux tierces comme Facebook. Lorsque les données sont recueillies de cette façon, leur traitement est régi par la politique de confidentialité des plateformes de médias sociaux respectives.

En plus de ce qui précède, nous pouvons également divulguer des données personnelles si nous acquérons de nouvelles entreprises. Si la Société subit des changements dans sa structure tels qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une acquisition partielle, il est fort probable que les données personnelles de nos clients seront incluses dans la vente ou le transfert. Dans le cadre de notre Politique, nous informerons nos joueurs par courriel avant d’affecter un tel transfert de données personnelles.

Veuillez noter que notre contenu peut être lié à des sites Web tiers pour fournir des références pertinentes. Nous ne sommes pas responsables de ce contenu externe, qui peut contenir des politiques de confidentialité distinctes et des divulgations de traitement des données.

8. LA CONSERVATION DES DONNÉES

Comme indiqué dans nos Termes et Conditions, vous et le Casino pouvez décider de fermer votre Compte de Joueur à tout moment. Après la fermeture de votre compte, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que la loi l’exige. Ces données ne sont utilisées que si elles sont requises par les autorités compétentes en cas de demandes concernant les dossiers financiers et fiscaux, la fraude, le blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale.

Nous pouvons également conserver des produits dérivés anonymes de vos données afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing lorsqu’il n’y a pas de prise de décision automatisée.

Vous devez noter qu’en raison de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans les juridictions de jeu sous licence de l’Union européenne, nous sommes tenus de conserver les données personnelles des joueurs soumises lors de l’enregistrement et toutes les données transmises pendant la période d’exploitation d’un Compte de Joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement avant l’expiration de ce délai ne peuvent être acceptées.

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

WNous reconnaissons que dans la collecte et le traitement de vos Informations Personnelles aux fins de la gestion de votre Compte de Joueur, nous sommes liés par des dispositions légales strictes sur la protection des données personnelles.

Par conséquent, nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels et de respecter votre vie privée conformément aux pratiques commerciales exemplaires et aux règlements applicables. Nous nous engageons à fournir des services sécurisés aux joueurs, et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les données que vous nous avez soumises restent en sécurité.

Les Comptes de Joueur ne sont accessibles qu’avec l’ID et le mot de passe uniques du joueur. Vous pouvez également configurer l’authentification à deux facteurs (2FA) comme protection supplémentaire contre l’utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de garder vos informations de connexion confidentielles et de vous assurer qu’elles ne peuvent pas être consultées par une autre personne.

10. VOS DROITS

La loi sur la protection des données vous donne, en tant que personne concernée, certains droits dans certaines circonstances. Conformément à la loi, vous avez le droit de :

- Demander l’accès à vos données personnelles - Cela signifie que vous avez le droit de demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;

- Demander la correction de vos données personnelles – Cela signifie que si des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Toutefois, n’oubliez pas que nous pourrions avoir besoin de vous pour fournir des preuves et des documents (comme vos pièces d’identité ou une preuve d’adresse) à l’appui de votre demande. Il peut être refusé en raison de nos obligations légales;

- Demander l’effacement de vos données personnelles - Cela signifie que vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de base juridique pour continuer à les traiter ou à les conserver. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu – ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données, ou lorsque nous avons des raisons pour lesquelles la conservation des données est nécessaire pour nous défendre dans un litige;

- Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous comptons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour traiter vos données et que vous estimez que notre traitement de vos données de cette manière affecte vos droits et libertés fondamentaux. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous disposons d’un motif légitime impérieux pour traiter vos données, ce qui pourrait passer outre à vos droits et libertés. Vous pouvez soumettre vos objections au traitement de vos données personnelles en raison des intérêts légitimes de l’entreprise mentionnés ci-dessus en contactant notre DPO;

- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles – Vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles dans l’un des cas suivants : (a) lorsque vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données, (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données même lorsque nous n’en avons plus besoin pour que vous puissiez établir, exercer ou défendre des droits légaux, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser;

- Demander le transfert de vos données personnelles (i.e. portabilité des données) – Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir certaines données que nous traitons à votre sujet afin que vous puissiez les transférer à un autre responsable de traitement. Ce droit s’applique uniquement aux données acquises par des moyens automatisés que vous avez initialement autorisés à utiliser, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous;

- Retirez votre consentement à tout moment lorsque nous nous fions à votre consentement pour traiter les données - « Renonciation » ou retirer votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué par nous jusqu’au moment où vous retirez votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie qu’à l’avenir, vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données de cette manière. Cela signifie que vous ne pouvez plus consentir à ce que nous vous fournissions certains services (comme le marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de profil du compte sur le site;

- Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle;

Afin d’exercer vos droits comme expliqué ci-dessus, nous pourrions devoir demander des informations spécifiques vous concernant pour nous aider à vérifier votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité pour nous assurer que la personne à qui nous divulguons vos données personnelles est bien vous. Nous ferons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois à compter de la présentation d’une demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs au cours d’une certaine période, cela peut nous prendre un peu plus de temps. Dans ce cas, nous vous informerons de cette extension.

11. NOUS CONTACTANT

Vous pouvez toujours nous contacter au sujet de cette Politique si vous souhaitez :

a) Confirmer l’exactitude des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;

b) Renseignez-vous sur notre utilisation de vos renseignements personnels;

c) Interdire l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct;

d) Mettre à jour ou rectifier toute information que vous nous avez fournie (dans de tels cas, vous devrez fournir toute preuve que nous pourrions raisonnablement exiger pour effectuer ces changements). Notez qu’il est illégal de nous fournir de fausses informations à votre sujet et il est de votre responsabilité de vous assurer que nous sommes toujours à jour avec vos données correctes;

e) Droit de retirer son consentement. Dans les cas où nous comptons sur votre consentement pour le traitement de données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous avons nommé un responsable de la protection des données (« DPD ») qui est chargé de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez contacter le DPO à [email protected].

En outre, conformément à l’Article 77 du GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte relative à votre traitement de données auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État Membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu d’une infraction présumée.

12. POLITIQUE DE COOKIES

Lorsque vous visitez le site Web, notre système recueille automatiquement des informations sur votre visite, telles que votre navigateur, votre adresse IP et le site Web de référence. Cette collecte peut être effectuée en collaboration avec nos fournisseurs de plateforme et nos partenaires. Nous pouvons recevoir d’eux des données démographiques générales ou des données d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous n’utilisons pas les informations recueillies automatiquement pour vous identifier personnellement sans obtenir un consentement supplémentaire.

Pour collecter les informations en question, nous utilisons des cookies et des outils de suivi similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre équipement lorsque vous visitez nos pages Web. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du Site ; d’autres améliorent l’expérience de votre Site et nous aident à fournir un meilleur service. Voici les types de cookies que nous utilisons et leurs finalités.

Cookies requis : activer la navigation et les fonctionnalités de base des sites Web, par exemple, l’accès aux zones membres du site Web.

Cookies fonctionnels : nous permettent d’analyser l’utilisation de votre site Web et vos sélections sur le site Web (par ex. votre clé de session, langue ou région), afin que nous puissions enregistrer ces paramètres et vous offrir une expérience plus personnalisée.

Cookies publicitaires : nous permettent de mesurer l’efficacité de notre marketing de contenu. Ces cookies sont fournis par nos partenaires pour suivre les visites de sites Web et les nouvelles inscriptions de joueurs de la publicité. Nous ne partageons pas vos informations personnelles (telles que votre nom ou votre adresse e-mail) avec des partenaires affiliés, à l’exception des données de visite du site collectées directement par ces Cookies Publicitaires. Toutefois, les données de votre visite sur le site peuvent être liées à d’autres renseignements personnels recueillis par d’autres sources par les fournisseurs. Ce dernier traitement externe des données est régi par les avis et politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.

En plus de ce qui précède, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs de services tiers qui placent également des cookies sur ce site Web, afin de fournir les services qu’ils nous fournissent. Ces services comprennent, mais ne sont pas limités à, nous aider à améliorer votre expérience en suivant votre activité sur le site Web, mesurer l’efficacité du site Web et l’efficacité de nos campagnes de marketing.

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13. JEUX DE NETENT

Lorsque vous jouez à des jeux de casino développés par NetEnt, la Politique de confidentialité de NetEnt s’applique également. Cette politique se trouve ici here.